Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 07 juillet 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YELE Market, exploitée par YELE Group.
YELE Market est une marketplace permettant aux particuliers et aux professionnels de créer une boutique en ligne, publier des produits, vendre à des acheteurs et gérer leurs activités commerciales au sein d'une plateforme unique.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site internet et les services proposés par YELE Market.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur la plateforme.
- Acheteur : utilisateur passant une commande.
- Vendeur : utilisateur disposant d'une boutique et proposant des produits à la vente.
- Boutique : espace personnalisé permettant au vendeur de commercialiser ses produits.
- Compte : espace personnel permettant d'accéder aux services de la plateforme.
- Commande : achat réalisé par un acheteur auprès d'un vendeur.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par YELE Market. Elles encadrent les relations entre YELE Group, les visiteurs, les acheteurs et les vendeurs.
4. Acceptation des CGU
En créant un compte, en ouvrant une boutique ou en utilisant les services de YELE Market, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser la plateforme.
5. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible depuis tout appareil compatible disposant d'une connexion Internet. YELE Group s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons de sécurité.
6. Création d'un compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations réalisées depuis son compte.
7. Conditions applicables aux vendeurs
Pour vendre sur YELE Market, le vendeur doit :
- disposer de la capacité juridique nécessaire ;
- fournir des informations exactes ;
- respecter la législation applicable ;
- publier uniquement des produits autorisés ;
- assurer un service client de qualité ;
- honorer les commandes acceptées.
8. Produits interdits
Il est notamment interdit de proposer à la vente :
- des produits illicites ;
- des produits contrefaits ;
- des marchandises volées ;
- des armes ou munitions prohibées ;
- des stupéfiants ;
- des contenus pornographiques illicites ;
- des produits dangereux non autorisés ;
- tout produit dont la vente est interdite par la législation applicable.
9. Publication des annonces
Le vendeur garantit que les descriptions sont exactes, les photographies représentent fidèlement les produits, les prix affichés sont corrects et les stocks sont mis à jour. Toute publicité trompeuse est interdite.
10. Commandes
Lorsqu'un acheteur passe une commande : il s'engage à fournir des informations exactes, il accepte le prix affiché au moment de la validation et il s'engage à régler le montant dû selon les moyens de paiement proposés. Le vendeur est responsable de la préparation et de l'exécution de la commande.
11. Paiements
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les prestataires partenaires de YELE Market. YELE Market ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Les délais de traitement peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé.
12. Livraison
Le vendeur est responsable de l'expédition des produits conformément aux délais annoncés. L'acheteur est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de livraison.
13. Retours et remboursements
Les modalités de retour, d'échange ou de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement. Les vendeurs s'engagent à respecter cette politique ainsi que la réglementation applicable.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme YELE Market (logo, marque, textes, illustrations, photos, vidéos, icônes, interfaces, code source, bases de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent notamment à respecter les lois applicables, utiliser la plateforme de bonne foi, ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme et ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes.
16. Suspension et suppression des comptes
YELE Group peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas de fraude, de tentative de piratage, de non-respect des présentes CGU, de publication de contenus interdits, d'usurpation d'identité ou de comportements portant atteinte aux utilisateurs ou à la plateforme. Selon la gravité des faits, cette mesure peut être temporaire ou définitive.
17. Responsabilité
YELE Market agit principalement en qualité d'opérateur de marketplace mettant en relation des vendeurs et des acheteurs. Sauf disposition contraire prévue par la loi, YELE Group n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur demeure seul responsable des produits vendus, de leur conformité, de leur qualité, de leur livraison et du respect de ses obligations légales.
18. Disponibilité des services
YELE Group met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'absence totale d'interruption, d'erreur, de bug, de perte de données ou de cyberattaque.
19. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur est invité à la consulter avant toute utilisation des services.
20. Modification des CGU
YELE Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
21. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables en République du Sénégal.
22. Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du Sénégal seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
23. Force majeure
YELE Group ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.
24. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
25. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
YELE Group
Email : contact@yelegroup.sn
26. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme YELE Market et s'appliquent à tout utilisateur accédant aux services proposés.